Lesstructures qui ont dĂ©posĂ© des dossiers de candidature et n’ont pas Ă©tĂ© retenues comme « maisons sport-santĂ© » Ă  la fin de la procĂ©dure d’évaluation des projets de 2019 et 2020 peuvent dĂ©poser une nouvelle candidature en 2021 conforme au cahier des charges. Une attention particuliĂšre sera apportĂ©e en 2021 aux territoires Investirdans la France de 2030 : ouverture de l'appel Ă  projets "Tiers-Lieux d'expĂ©rimentation" L'Ă©valuation et l'expĂ©rimentation constituent un axe majeur de cette stratĂ©gie afin de favoriser l'Ă©mergence de solutions innovantes, appuyĂ©es sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modĂšles mĂ©dico-Ă©conomiques ambitieux, pour conquĂ©rir le marchĂ© SuiteĂ  la promulgation de la loi du 6 dĂ©cembre 2013 autorisant pendant 2 ans la crĂ©ation Ă  titre expĂ©rimental de maisons de naissance, la HAS s’est vue confier l’élaboration de leur cahier des charges. Ce document permettra Ă  l’expĂ©rimentation de se rĂ©aliser dans un cadre respectant des critĂšres de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© des soins pour la mĂšre et l’enfant. LesMaisons de SantĂ© se diffĂ©rencient ainsi des cabinets de groupe par l’existence d’un projet de santĂ© partagĂ© par tous les professionnels de la MSP. La loi de modernisation de notre systĂšme de santĂ© (article 64, octobre 2019) fixe plusieurs objectifs : La prĂ©vention, L’amĂ©lioration et la protection de l’état de santĂ© de la LaMaison de SantĂ© Pluridisciplinaire Dans le respect du cahier des charges, la maison de santĂ© regroupera des professionnels de santĂ©, dans des disciplines diverses : un ensemble de services mĂ©dicaux variĂ©s de proximitĂ©, en continuitĂ© ou en permanence des soins. ArticulĂ©e en quatre pĂŽles, elle regroupera sur un mĂȘme site : - un cabinet dentaire pour 2 praticiens - un cabinet de Attendudepuis plusieurs annĂ©es, le site, appelĂ© Espace Segalen, rue du Pont-Ă -Tan, rassemblera 17 professionnels de santĂ© et le laboratoire d'analyses mĂ©dicales. Le chantier a LaSous Direction de la RĂ©glementation et du ContrĂŽle des Professions de SantĂ© TĂ©l : 71 561 032 CAHIER DES CHARGES relatif aux Ă©tablissements sanitaires privĂ©s (ArrĂȘtĂ© du ministre de la santĂ© publique du 28 mai 2001) tel que modifiĂ© et complĂ©tĂ© par l’arrĂȘtĂ© du 24 dĂ©cembre 2007 JORT N° 46 DU 8 juin 200 . CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES 7Bezc2. CrĂ©ation d'une maison de santĂ© pluri-disciplinaire Ă  Void-Vacon 55 2013 maĂźtre d’ouvrage CommunautĂ© de Communes de Void maĂźtres d’oeuvres Christophe Aubertin architecte dplg & Benoit Sindt architecte dplg & BMT architecte associĂ© bet abeco & terranergie & barthes be bois & julien mahe & tecnos & eliane houillon paysagiste collaborateurs studiolada Guillaume Cecchin & Simon Perdereau & Yoann Saehr surface 692 mÂČ montant des travaux 1,4 M€ HT type de mission Mission complĂšte, inclus OPC et EXE photographe Nicolas Waltefaugle perspectiviste Alexandre Zanon signalĂ©tique Philippe Tytgat programme Locaux mĂ©dicaux mĂ©decins, dentiste, kinĂ©sithĂ©rapeute, infirmier, locaux ADMR, locaux partagĂ©s, logements de fonction particularitĂ©s de l’opĂ©ration La maison de santĂ© se veut exemplaire d'un point de vue environnementale. L'accent est mis sur des dispositifs simples permettant autant que possible une exploitation Ă©conomique et sans maintenance du bĂątiment. Ces Ă©lĂ©ments de bon-sens » orientation, morphologie, matĂ©riaux associĂ©s Ă  des dispositifs de chauffage et de ventilation performants chaudiĂšre Ă  granulĂ©s bois et VMC double flux assurent Ă  l'Ă©difice un confort maximum avec de trĂšs faibles consommations Ă©nergĂ©tiques. Le projet a Ă©tĂ© conçu conformĂ©ment au cahier des charges de l’ARS. Ils avaient saisi le tribunal administratif fin septembre pour contester la rĂ©siliation du contrat pour faute » les liant Ă  la mairie de Mantes-la-Ville dans le cadre du chantier de la maison pluridisciplinaire de santĂ© au sein du centre de vie sociale Augustin Serre. Mais c’est finalement un communiquĂ© du maire Cyril Nauth RN, diffusĂ© le 30 septembre sur les modalitĂ©s de cette rĂ©siliation, qui a fait rĂ©agir Nabil Hamdouni et CĂ©sar Vabre, architectes en charge du son communiquĂ© de presse, l’édile indique que cet architecte s’est avĂ©rĂ© incapable d’accomplir jusqu’à son terme la mission qui lui a Ă©tĂ© confiĂ©e par la commune et pour laquelle il Ă©tait rĂ©munĂ©rĂ© », aprĂšs avoir mis fin Ă  sa mission le 23 juillet courrier envoyĂ© Ă  l’édile le 20 novembre 2019, s’indigne d’ affirmations autant mensongĂšres que malhonnĂȘtes [
] qui visent manifestement Ă  porter atteinte Ă  notre rĂ©putation personnelle et professionnelle » et l’invitant Ă  revenir sur ces propos. Devant la non-rĂ©ponse de l’élu, ils ont tenu Ă  apporter leur version des cahier des clauses administratives gĂ©nĂ©rales-prestations intellectuelles liant ces deux parties dans le cadre des marchĂ©s publics ne prĂ©voit pas qu’un prestataire privĂ© puisse mettre fin Ă  sa mission, seule la mairie pouvant le faire. Dans son communiquĂ© de presse, Cyril Nauth fait lui aussi Ă©tat de relations conflictuelles », entre les architectes et ses services techniques. Mais attribue la faute aux difficultĂ©s » et nombreux manquements » dus au comportement de l’architecte et surtout de ses difficultĂ©s Ă  assumer sa mission ».Nabil Hamdouni et CĂ©sar Vabre contestent la rĂ©siliation pour faute » prise par l’édile. Nos conciliations, nos propositions n’ont effectivement pas abouti, on a Ă©tĂ© pris dans des rapports conflictuels, des tensions, auxquels on n’a pas pu mettre fin autrement qu’en interrompant notre mission, dĂ©taille ainsi Nabil Hamdouni. Mais on n’a pas rĂ©siliĂ© officiellement puisqu’on ne le pouvait pas lĂ©galement. »Le projet Ă©tait un des objectifs phares de l’édile qui espĂ©rait le voir sortir de terre avant les Ă©lections municipales. Pour cela, la municipalitĂ© aurait demandĂ© aux architectes et entreprises de travailler en aoĂ»t deux ans, les architectes ont envoyĂ© une vingtaine de courriers recommandĂ©s faisant part des conflits avec les services techniques et Ă©clatant lors des rĂ©unions de chantiers. Quand le maĂźtre d’ouvrage en rĂ©union de chantier interfĂšre dans la discussion entre la maĂźtrise d’Ɠuvre et les entreprises ou montre son dĂ©saccord avec nous devant les entreprises [
] c’est quelque chose que contractuellement et dans les textes ils ne doivent pas faire, explique CĂ©sar Vabre. [
] Cela fragilise l’équilibre du chantier et c’est juridiquement contestable. » Cyril Nauth considĂ©rait lui que ces difficultĂ©s relationnelles » portaient sur des ­considĂ©rations ­strictement ­techniques ».Alors que le maire accuse Nabil Hamdouni d’avoir sollicitĂ© rĂ©guliĂšrement la commune afin d’augmenter sa rĂ©munĂ©ration personnelle », ce dernier indique que la mairie souhaitait d’eux qu’ils rĂ©digent un cahier des charges afin de consulter les entreprises de travaux chargĂ©es de rĂ©aliser le dĂ©samiantage et le retrait de plomb et d’en assurer la maĂźtrise d’oeuvre pour le suivi de ces prestations, ce qui n’était pas inclus dans le projet initial. Dans un courrier du 9 fĂ©vrier 2019, les architectes maintiennent leurs positions Nous rappelons que cette ­prestation est hors-programme et que les diagnostics ont Ă©tĂ© fournis Ă  la maĂźtrise d’Ɠuvre au cours de la phase d’avant-projet sommaire et doivent impĂ©rativement faire l’objet d’un avenant. »La mairie prendra finalement le coĂ»t de l’opĂ©ration Ă  sa charge, mais la situation se tend davantage. En mars 2019, alors que les conciliations n’ont pas abouti, les architectes reçoivent un courrier leur demandant de dĂ©marrer les travaux, alors qu’ils n’ont toujours pas perçu prĂšs de 10 000 euros de prestations complĂ©mentaires », qu’ils attendent depuis sept son communiquĂ© de presse, le maire indique demander des rĂ©parations pour les prĂ©judices subis et notamment le retardement de la livraison de la maison de santĂ© ». Le projet Ă©tait un des objectifs phares de l’édile qui espĂ©rait le voir sortir de terre avant les Ă©lections municipales. Pour cela, la municipalitĂ© aurait demandĂ© aux architectes et entreprises de travailler en aoĂ»t 2019. Cette modification de planning est Ă©galement incluse dans la saisie du tribunal administratif. Cela nous a Ă©tĂ© dit Ă  deux occasions [
] que le maire tenait absolument Ă  ce que le bĂątiment soit livrĂ© avant les Ă©lections municipales, insiste CĂ©sar Vabre. On l’a Ă©crit dans deux courriers recommandĂ©s, ça n’a jamais Ă©tĂ© contestĂ©. »Mise Ă  jour du 13/02 Une prĂ©cision technique a Ă©tĂ© ajoutĂ©e concernant la demande faite par la mairie mantevilloise aux deux architectes dans le cadre du dĂ©samiantage et du retrait plomb. L’Agence RĂ©gionale de SantĂ© – en partenariat avec Guyane Promo SantĂ© – lance un appel d’offre pour l’accompagnement des Maisons de SantĂ© pluridisciplinaires de Guyane, ainsi que l’organisation d’un sĂ©minaire Ă  destination des professionnels de santĂ© relatif Ă  l’exercice en Maison de SantĂ© pluridisciplinaire. Vous trouverez la prĂ©sentation de l’appel d’offre ainsi que les modalitĂ©s de rĂ©ponse en tĂ©lĂ©chargeant le Cahier des Charges Maison de SantĂ© pluridisplinaire ARS-GPS pdf 123 ko Les propositions d’accompagnement sont Ă  transmettre Ă  Guyane Promo SantĂ© au plus tard le 14 mai 2018. Pour plus d’information MĂ©lina Bailleux – Guyane Promo SantĂ© Mail Mis Ă  jour le 10 avril 2018 Ă  1228 La Circulaire du 27 juillet 2010, relative au lancement du plan d’équipement en maisons de santĂ© en milieu rural, dĂ©finit le cahier des charges des maisons de santĂ©, et ainsi les critĂšres socles minimaux pour ĂȘtre reconnu maison de santĂ© ».MĂȘme si ce cahier des charges est national, les conditions peuvent plus ou moins varier en fonction des retrouverez donc ci-dessous les conditions de l’ARS Hauts de Equipe pluriprofessionnelleL’équipe est constituĂ©e Ă  minima de deux mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes et un professionnel de santĂ© paramĂ©dical professions de santĂ© dĂ©finies dans le Code la SantĂ© Publique.D’autres professionnels ostĂ©opathes, sophrologues, psychologues, diĂ©tĂ©ticiens, etc. peuvent entretenir des liens avec la MSP vacation, participation aux actions de l’équipe, convention, etc. et ĂȘtre signataires du projet de FormationAu moins l’un des deux mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes est maĂźtre de stage ou s’engage Ă  le le maĂźtre de stage, c’est un moyen de faire dĂ©couvrir sa spĂ©cialitĂ©, de valoriser sa formation professionnelle, de contribuer Ă  former ses futurs remplaçants, collaborateurs ou associĂ©s, tout en bĂ©nĂ©ficiant d’honoraires de stagiaires par les autres professionnels de santĂ© constituera un atout Permanence et continuitĂ© des soinsLe patient doit pouvoir s’adresser Ă  un professionnel de santĂ© entre 8h et 20h au sein de la MSP tout du moins, une rĂ©ponse est organisĂ©e, les mĂ©decins participent Ă  un systĂšme de garde sur le territoire, des consultations de soins non programmĂ©es sont mises en place dans la MSP. Les patients sont informĂ©s de ces Actions de santĂ© prioritairesLa coordination pluriprofessionnelle s’articule autour de thĂ©matiques de santĂ© identifie des problĂ©matiques de santĂ© prioritaires sur son territoire et met en place des actions de prise en charge exemples amĂ©liorer le repĂ©rage des patients Ă  risque de dĂ©velopper un diabĂšte de type 2 ; amĂ©liorer la prise en charge de cette pathologie ; amĂ©liorer la prise en charge des patients porteurs de plaies complexes ; etc..L’équipe prĂ©cisera notamment les objectifs, les moyens et outils, les professionnels de santĂ© concernĂ©s, ainsi que les modalitĂ©s d’évaluation pour chaque Outils de coordination pluriprofessionnelleLa MSP met en place des moyens pour organiser une prise en charge globale et coordonnĂ©e des patients mise en place de rĂ©unions pluriprofessionnelles rĂ©guliĂšres a minima une fois par mois ; il n’est pas nĂ©cessaire que toute l’équipe y participe, mais seuls les professionnels de santĂ© concernĂ©s autour de cas patients complexes par exempleĂ©laboration de protocoles de prise en chargemise en place d’un systĂšme d’informations partagĂ©, pour faciliter les Ă©changes pluriprofessionnels, le suivi, la coordination et la continuitĂ© des soinsoutils Ă©ventuels secrĂ©tariat partagĂ© par exemple6. Nouveaux services aux patientsLa MSP met en place des nouveaux services aux patients coordination avec les acteurs mĂ©dicosociaux, sociaux et sanitaires, promotion et Ă©ducation de la santĂ©, participation Ă  des actions de prĂ©vention, amĂ©lioration du lien ville/hĂŽpital, Ă©ducation thĂ©rapeutique du patient, consultations de spĂ©cialistes de seconds recours, tĂ©lĂ©mĂ©decine, Projet de santĂ©L’ensemble des Ă©lĂ©ments citĂ©s sera retranscrit au sein d’un document appelĂ© projet de projet de santĂ© est la pierre angulaire du projet de MSP. Il tĂ©moigne de l’exercice coordonnĂ© des soins organisation de l’équipe et ses missions spĂ©cifiques soins, prĂ©vention, formation, information, etc..Ce projet de santĂ© doit ĂȘtre validĂ© par l’ARS, afin de permettre la reconnaissance de l’équipe en en savoir plus, n’hĂ©sitez pas Ă  consulter le Portail d’Accompagnement des Professionnels de SantĂ© PAPS, mis en place par l’ARS pouvez Ă©galement contacter les chargĂ©s de territoire de l’ARS Hauts-de-France. Avis d'appel public Ă  la concurrenceDĂ©partements de publication 62, 59Annonce No 21-75899Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur CC du Pays de Lumbres. Correspondant le prĂ©sident, 1 chemin du Pressart 62380 du marchĂ© crĂ©ation d'une maison de santĂ© pluridisciplinaire Ă  de marchĂ© de travaux - Objet principal d'exĂ©cution rue Bernard Chochoy, 62380 principales crĂ©ation d'une maison de santĂ© pluridisciplinaire Ă  LumbresOptions descriptions concernant les achats complĂ©mentaires les lots 2, 6 et 10 comportent des tranches optionnelles dĂ©finies dans les CCTPLot 2 - charpente Couverture BardageOption 1 PSE - renfort de charpenteOption 2 PSE - garde-Corps autoportantsOption 3 PSE - points d'ancrage permanentsLot 5 - plomberie CVCOption 4 PSE - sondes gĂ©othermiques Ă  80m de profondeurLot 6 - electricitĂ© Courant fort et courant faibleOption 5 PSE - panneaux photovoltaĂŻques autoconsommationOption 6 PSE - panneaux photovoltaĂŻques surface complĂšteLot 10 - vRD Espaces vertsOption 7 PSE - places en des divisĂ©es en lots de prĂ©senter une offre pour un ou plusieurs monĂ©taire utilisĂ©e, l' transmission et la vĂ©rification des documents de candidatures peut ĂȘtre effectuĂ©e par le dispositif MarchĂ© public simplifiĂ© sur prĂ©sentation du numĂ©ro de SIRET OUICritĂšres d'attribution Offre Ă©conomiquement la plus avantageuse apprĂ©ciĂ©e en fonction des critĂšres Ă©noncĂ©s dans le cahier des charges rĂšglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif.Type de procĂ©dure appel d'offres limite de rĂ©ception des offres 2 juillet 2021, Ă  12 renseignements NumĂ©ro de rĂ©fĂ©rence attribuĂ© au marchĂ© par le pouvoir adjudicateur / l'entitĂ© adjudicatrice complĂ©mentaires le DCE est tĂ©lĂ©chargeable sur le site acheteur de la collectivitĂ©, visite obligatoire est organisĂ©e le mardi 15 juin 2021 de 9h Ă  12h sur site, 13 avenue Bernard Chochoy ancien Carrefour Contact Ă  d'envoi du prĂ©sent avis Ă  la publication 7 juin relatifs aux lots Lots 1. - Gros-ƓuvreMots descripteurs DĂ©molition, Gros ƓuvreLots 2. - Charpente Couverture BardageMots descripteurs Bardage, Charpente, CouvertureLots 3. - Menuiseries extĂ©rieuresMots descripteurs MenuiserieLots 4. - PlĂątrerieMots descripteurs Isolation, PlĂątrerieLots 5. - Plomberie CVCMots descripteurs Chauffage travaux, Climatisation, Plomberie travaux, VentilationLots 6. - ElectricitĂ© Courant fort et courant faibleMots descripteurs ElectricitĂ© travauxLots 7. - Menuiserie intĂ©rieure Agencement SignalĂ©tiqueMots descripteurs Menuiserie, SignalĂ©tiqueLots 8. - Peinture Sol soupleMots descripteurs Peinture travaux, RevĂȘtements de solsLots 9. - Carrelage FaĂŻenceMots descripteurs CarrelageLots 10. - vrd Espaces vertsMots descripteurs Espaces verts, Voirie et rĂ©seaux divers

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